Architecte obligatoire : dans quels cas ?

Faut-il passer par un architecte pour votre projet ? La réponse dépend de trois choses : le type d'autorisation, qui porte le projet, et la surface.

Voici les règles, simplement. Et surtout : ce que je peux faire pour vous, que l'architecte soit obligatoire ou non.

01

Le principe

PERMIS DE CONSTRUIRE = ARCHITECTE

  • Projet soumis à permis de construire : l'architecte est la règle, sauf exceptions (voir ci-dessous).
  • Déclaration préalable : pas d'obligation.
  • Travaux intérieurs, sans modification visible de l'extérieur : pas d'obligation.

Mon rôle

Dès le premier échange, je vous dis de quelle autorisation relève votre projet, et donc si l'architecte est obligatoire ou non.

02

Vous êtes un particulier

LE SEUIL DES 150 M²

  • Jusqu'à 150 m² (surface de plancher et emprise au sol) pour une construction pour vous-même : pas d'obligation.
  • Au-delà de 150 m² : architecte obligatoire.
  • Pour une extension, on compte la surface totale après travaux. Exemple : maison de 130 m² + extension de 25 m² = 155 m², architecte obligatoire.

Mon rôle

Même sous le seuil, je peux intervenir sur une mission ponctuelle : un conseil, une esquisse ou le permis seul.

C'est souvent à ce stade que se jouent le budget et les délais.

03

Entreprise, association, SCI

TOUJOURS OBLIGATOIRE

  • Le demandeur est une société ou une association : architecte obligatoire, quelle que soit la surface.
  • Lotissement à partir de 2 500 m² de terrain : un architecte (ou un paysagiste-concepteur) doit concevoir le projet d'aménagement.

Mon rôle

Bâtiment professionnel, contrôle technique, extension industrielle, ombrières : je conçois le projet et je monte le dossier, en tenant compte des contraintes propres à votre activité.

04

Vous êtes agriculteur

DES SEUILS SPÉCIFIQUES

  • Exploitant en nom propre, EARL à associé unique ou CUMA : pas d'obligation sous 800 m² (surface de plancher et emprise au sol).
  • Serres de production : pas d'obligation sous 4 m de hauteur et 2 000 m².
  • Au-delà, ou pour une autre forme de société : architecte obligatoire.

Mon rôle

Hangars, bâtiments photovoltaïques, équipements équestres : je connais les règles des zones agricoles.

Je peux aussi vous conseiller, en indépendant, face à un opérateur photovoltaïque.

Obligatoire ou non, un architecte vous aide à éviter les erreurs coûteuses et à gagner du temps.

Parlons de votre projet, Mme Trémeau vous répondra personnellement, en général sous 48h